✦ NOUVEAU · Les Armoires voyagent à l’international ✦
CGV & MENTIONS LÉGALES
1. IDENTITÉ DU VENDEUR – MENTIONS LÉGALES
Le site Les Armoires d’Amandine est édité par Amandine Djendoubi, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Les Armoires d’Amandine, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 904 638 277 – SIRET 904 638 277 00031.
Adresse : 21 rue de la République, 38260 La Côte-Saint-André, France
Téléphone : 06 99 69 16 98
E-mail : am.varney@gmail.com
N° TVA intracommunautaire : FR52 904 638 277
Responsable de la publication : Amandine Djendoubi
Hébergement : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
2. OBJET ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Les Armoires d’Amandine avec des consommateurs. Toute commande implique l’acceptation des CGV applicables à la date de la commande.
3. PRODUITS
Les Armoires d’Amandine proposent principalement des articles de mode et accessoires de seconde main. Leurs caractéristiques essentielles sont indiquées sur leur fiche produit.
En raison de leur caractère de seconde main, les articles peuvent présenter des marques d’usage. Les caractéristiques et éventuels défauts significatifs connus sont indiqués dans leur description et/ou présentés sur les photographies. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix indiqués sur le site sont les prix effectivement facturés au consommateur, en euros.. Le prix total à payer et les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Pour une expédition hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être applicables selon le pays de destination.
Politique de livraison et de retour
5. COMMANDE ET PAIEMENT
Avant validation, le client peut vérifier sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation définitive entraîne une obligation de paiement et donne lieu à une confirmation électronique.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou PayPal, selon les moyens proposés lors de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit commandé, le client en est informé et les sommes versées au titre de ce produit lui sont remboursées.
6. LIVRAISON ET RETRAIT EN BOUTIQUE
Les zones, modes, frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande.
Un retrait en boutique est proposé au 21 rue de la République, 38260 La Côte-Saint-André.
Politique de livraison et de retour
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Il peut utiliser la fonctionnalité en ligne Droit de rétractation, le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment adressée à am.varney@gmail.com.
Après notification de sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le bien. Les frais directs de retour sont à sa charge.
Les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode standard proposé, sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou fourniture d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
Politique de livraison et de retour
8. GARANTIES LÉGALES
Le professionnel répondant des garanties légales est :
Les Armoires d’Amandine – Amandine Djendoubi
21 rue de la République, 38260 La Côte-Saint-André
06 99 69 16 98 – am.varney@gmail.com
GARANTIES LÉGALES
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. ARCHIVAGE
Les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservés pendant 10 ans dans les conditions légales. Le client peut en demander l’accès à am.varney@gmail.com.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité.
Lorsqu’un numéro de téléphone est recueilli lors de la commande, il est rappelé qu’il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.
11. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation peut être adressée à am.varney@gmail.com ou au 06 99 69 16 98.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : Les Armoires d’Amandine – 21 rue de la République, 38260 La Côte-Saint-André – am.varney@gmail.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () : ....................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ....................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
....................................................................................
Date : ....................................................
(*) Rayez la mention inutile.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026